Intervention de Christiane Demontès

En ce qui concerne l’article 11, on pourrait se féliciter de ce que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base soit respecté cette année, mais il s’agit là d’une victoire à la Pyrrhus. En effet, en 2011, deux tiers des hôpitaux sont encore en déficit.

Les crédits alloués chaque année par le Gouvernement ne permettent pas de couvrir l’augmentation naturelle des charges. Cette situation est aggravée par le fait que le Gouvernement change régulièrement les règles du jeu qui avaient été fixées au départ. C’est ainsi qu’il a décidé de poursuivre, au titre des crédits pour 2011, une amputation de 530 millions d’euros de l’enveloppe destinée à financer les missions d’intérêt général, celles que doit assumer un hôpital mais pour lesquelles il n’est pas possible d’appliquer un tarif classique : par exemple, les activités de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires ou le fonctionnement des services d’aide médicale urgente, les SAMU.

La situation budgétaire des hôpitaux relève aujourd’hui quelque peu du casse-tête. Il est certes possible de faire quelques économies ici ou là en rationalisant la gestion. Un établissement peut aussi augmenter ses recettes en développant son activité. Mais il faut rappeler que les salaires représentent environ 70 % du budget d’un hôpital, et il arrive un moment où le seul véritable moyen de réduire le déficit, c’est de supprimer des emplois. Cette année, ce sont ainsi 20 000 postes qui ont été supprimés à l’hôpital au nom de la rigueur budgétaire, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur la prise en charge des malades.

Dans le même temps, à quelques mois de l’élection présidentielle, le Gouvernement s’est mis à pratiquer un clientélisme grossier à l’égard des médecins, en augmentant, sans aucune contrepartie, le tarif de la consultation de 1 euro ! On croit rêver ! Le coût de cette mesure pour l’assurance maladie s’élèvera, cette année, à 350 millions d’euros.