Intervention de Christiane Demontès

Vous ne pouvez pas nous empêcher de parler, quelle que soit l’heure !

L’article 13 entérine un déficit de la branche famille de 300 millions d’euros. Le Gouvernement a proposé la semaine dernière un renforcement des contrôles de la CNAF, l’objectif étant de récupérer 2 milliards d’euros, montant supposé des fraudes aux allocations familiales. Nous n’inventons rien, c’est le directeur de la CNAF qui l’a indiqué la semaine dernière devant la commission !

Lutter contre la fraude est, bien sûr, une question de bonne gestion financière. Cela est aussi nécessaire pour préserver l’adhésion collective à notre système de sécurité sociale. Nous sommes tous d’accord sur ce point, mais j’espère que l’on déploiera la même énergie pour lutter contre le travail dissimulé et la fraude aux cotisations sociales pratiquée par les employeurs ! Dans ce domaine, en effet, il y a plus de 8 milliards d’euros à récupérer, selon l’évaluation de l’URSSAF, et non 90 millions d’euros, comme l’indiquait le journal Les Échos le 27 mai dernier.

La loi doit s’appliquer de la même manière à tous. Si on raisonne en termes d’enjeux financiers, alors il faut aller chercher l’argent là où il y en a le plus à récupérer ! Et il faut faire attention aux dérives, car le ton des contrôles s’est considérablement durci.

Les associations familiales, ainsi que les syndicats des contrôleurs de la CNAV, attestent que la quasi-totalité des fraudeurs font partie de la catégorie des gens les plus modestes, ceux qui sont le moins au fait de la chose administrative. Souvent, ils comprennent mal des textes qui, avouons-le, ne sont pas toujours d’une lecture très facile !

Les mesures à prendre ne devront pas mettre en cause les bienfaits de la politique familiale française, considérée dans le rapport de l’OCDE de début juin comme l’une des meilleures au monde. Préservons-la !