Intervention de Yves Daudigny

S’il ne faut juger que sur les actes, à l’heure du bilan de la politique économique et sociale menée durant cette mandature, nous inviterons nos concitoyens à placer sur les plateaux de la balance du partage et du pouvoir d’achat d’un côté le fameux « travailler plus pour gagner plus » et autres slogans, de l’autre la réforme du travail dominical, la pénibilité ravalée au rang de l’invalidité, le report brutal des bornes d’âge pour la retraite, sans étalement dans le temps, sans prise en compte du chômage des seniors, sans considération pour la situation des femmes…

S’il ne faut juger que sur les résultats, nous mettrons en lumière l’état réel de notre système de protection sociale, aujourd'hui exsangue. Il faudra bien, alors, dire enfin la vérité : les ressources existantes sont asséchées et les abondements insuffisants.

Ainsi, la branche famille, historiquement excédentaire, s’est vu privée l’année dernière de 0, 28 point de CSG pour alimenter la Caisse d’amortissement de la dette sociale, contre l’avis des présidents des commissions des lois et des finances de l’Assemblée nationale d’ailleurs, et l'article 13 de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale tend encore à amputer ses ressources de 500 millions d'euros.

Ainsi, les niches fiscales et sociales prospèrent. Comment admettre l’invraisemblable proposition dont nous avons été saisis ce soir d’en créer une de plus, alors que tous les organismes de contrôle des finances publiques, tous les économistes exhortent le Gouvernement à mettre fin à ces dégrèvements et à ces transferts qui ruinent depuis dix ans le budget de l’État et celui de la sécurité sociale ? Ce sont 15 milliards d’euros que la Cour des comptes suggérait de réinjecter dans le budget de l’État par la suppression de seulement quatre niches…

Nul ne promet le paradis pour demain, nul n’a de baguette magique pour résoudre les problèmes. Aucun projet ne se pense ni ne se réalise « hors sol », sans tenir compte de la réalité, mais aucun projet ne peut tenir contre l’intérêt du plus grand nombre. Or ni la puissance publique ni les Françaises et les Français ne trouvent leur compte à votre politique. En matière de santé, particulièrement, nos concitoyens constatent au quotidien l’inaccessibilité croissante ou la disparition des services.

Les inégalités se creusent. Il est difficile de ne pas trouver l’amère saveur d’une aumône à votre prime tant vantée. En tout cas, une telle mesure ne répond pas à notre conception de la valeur du travail.

Nous voterons contre ce texte.