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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Louis Duvernois une proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 126, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
