Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires nous fournit une occasion à la fois unique et indispensable de réfléchir à leur évolution.

La présence du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tout comme la richesse des rapports d'information de la commission des affaires sociales et de la commission des finances témoignent bien de l'importance de ce débat.

L'usage veut qu'à l'occasion de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances nous ayons un semblant de discussion fiscale. Mais, à la vérité, nous ravaudons, nous rapiéçons, ...

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