Intervention de Jean Arthuis

Mais, chers collègues, le monde s'est ouvert, l'économie s'est globalisée, elle s'est mondialisée. A quoi sert-il de maintenir tant d'impôts qui sont des impôts de production ?

J'observe, comme vous, la délocalisation des entreprises. Hier, ces phénomènes pouvaient être jugés marginaux. On ne s'en inquiétait pas parce qu'ils touchaient le textile, la chaussure, l'horlogerie, l'électronique grand public, le jouet. Nous conservions le privilège de la haute valeur ajoutée, de la recherche, du développement, des technologies de pointe. Mais l'efficacité des moyens de transport, l'efficacité des nouveaux moyens de communication et d'information, la numérisation des données, plongent les entreprises dans une concurrence internationale implacable, et l'arbitrage est tôt fait : il y a délocalisation des productions. Car notre système est tel qu'il fait peser sur ceux qui produisent chez nous les contraintes que sont la taxe professionnelle ou les cotisations sociales payées par l'employeur !

En persévérant dans cette voie, nous consacrons une sorte de droit de douane à l'envers : nous ne faisons payer que ceux qui produisent chez nous, ...