Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Certes, mais le chiffre n'est pas très éloigné !
Il ne s'agit donc pas d'aller vers un basculement massif.
Nous évoquions les exonérations de charges sociales dont bénéficient les employeurs pour les salaires inférieurs à 1, 7 fois ou 1, 6 fois le SMIC : combien de temps, mes chers collègues, allons-nous maintenir ce système qui enferme nombre de salariés français dans des trappes à bas salaires ?
