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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Si nous perpétuons ce système, il ne sera plus possible d'en sortir, car, dès qu'il dépasse le plafond de 1, 6 fois le SMIC, l'employeur subit une rafale de charges.
Le système avait été conçu pour être provisoire, pour durer le temps de franchir un cap difficile. Je vous ferai observer qu'il est en voie de pérennisation, et que c'est là un contresens contre lequel nous devons nous élever.
Je comprends que, momentanément, on puisse l'appliquer. Mais ayons à l'esprit qu'il faudra un jour en sortir.
