Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

A propos des risques d'inflation, je ferai remarquer, quoique je ne sois pas là pour prôner l'inflation, que cette espèce de religion de la stabilité des prix va jusqu'à vouloir tirer ceux-ci vers le bas, et que l'on y réussit si bien que les producteurs sont obligés, les uns après les autres, d'aller produire ailleurs.

La concurrence ne joue pas seulement entre les entreprises : elle joue aujourd'hui entre les Etats. Certaines politiques fiscales relèvent véritablement du dumping fiscal, et Nicolas Sarkozy l'a rappelé lorsqu'il a évoqué les taux d'imposition dans plusieurs pays d'Europe centrale qui viennent de rejoindre l'Union européenne. Soyons conscients de ce dumping fiscal et ne tenons pas de propos trop angéliques, ne restons pas figés dans les certitudes, dans la pensée unique qui poussent la direction de la prévision du ministère de l'économie et des finances à camper sur des positions que je ne comprends pas.

A tout cela s'ajoute un élément psychologique : quel discours allez-vous tenir à l'adresse de celles et de ceux qui pourraient entreprendre dès lors que pèsent autant de contraintes sur leur production et qu'il est si facile d'aller faire son sourcing à l'extérieur, en Chine, pour vendre plus efficacement sur le marché français ?

Demandez-vous ce que deviendront, demain, les jeunes diplômés des écoles d'ingénieurs. Auront-ils encore des perspectives de responsabilité importantes ? La France peut-elle encore espérer avoir des activités de production ?

Ceux qui « font de l'argent » sont ceux qui tiennent le marché, qui pèsent lourd avec leurs centrales d'achat, qui sont en mesure d'exercer des positions dominantes, succombant parfois à la tentation d'en abuser.

Je souhaite que l'on évite tout conformisme de pensée et d'action. Si l'on reconnaît que l'emploi dépend de la réussite de l'entreprise, il faut donner des espérances de réussite à ceux qui entreprennent.

J'affirme que le basculement des cotisations sociales vers la TVA n'aurait pas d'effet inflationniste pour les productions de biens et de services en France. En revanche, il est vrai que les produits provenant de pays tiers, commercialisés et consommés en France pourraient voir leurs prix renchéris

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