Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’économie (476).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

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