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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 novembre 2004 à 15h00
Règlement définitif du budget de 2003 — Vote sur l'ensemble
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :A ce stade de la discussion, je tiens à saluer l'excellente analyse présentée au Sénat par M. le rapporteur général, analyse qui permettra à chacun de se faire une opinion sur ce projet de loi de règlement.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que, dès l'année prochaine, nous puissions consacrer plus de temps au débat précédant le vote de la loi de règlement, en inscrivant si possible cette discussion à l'ordre du jour du Sénat en début de journée, et plutôt pas la veille du 11 novembre...
Je souhaiterais également que nous puissions innover dans le contenu du débat en demandant aux rapporteurs spéciaux de venir rendre compte des contrôles qu'ils ont pu mener sur tel ou tel aspect de la gestion de l'Etat.
Toutes les interventions que j'ai entendues pendant cette discussion ont été passionnantes et très riches ; mais peut-être pourrions-nous innover l'année prochaine en ciblant nos propos sur quelques contrôles diligentés afin de débusquer les dysfonctionnements, contribuant ainsi à une meilleure gestion des fonds publics, et donc à une meilleure efficacité et à une plus grande performance du service public ?
