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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre IV, appelé en priorité après le titre Ier.
TITRE IV
ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTÈME DE SANTÉ
