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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26 B, amendement 1018
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1018 est retiré.
L’amendement n° 1323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 182-2-1 A du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
une convention
par les mots :
un contrat
II. - En conséquence, dans les première et seconde phrases du deuxième alinéa du I du même texte, remplacer (deux fois) les mots :
la convention
par les mots :
le contrat
III. - En conséquence, dans le quatrième alinéa (1°) du I du même texte, remplacer les mots :
cette convention
par les mots :
ce contrat
IV. - En conséquence, dans le premier alinéa du II du même texte, remplacer les mots :
La convention
par les mots :
Le contrat
et le mot :
conclue
par le mot :
conclu
V. - En conséquence, dans le second alinéa du II du même texte, remplacer les mots :
La convention
par les mots :
Le contrat
et les mots :
la modifient
par les mots :
le modifient
VI. - En conséquence, dans le second alinéa du a) du 2° de cet article, remplacer les mots :
de la convention d’objectifs prévue
par les mots :
du contrat d’objectifs prévu
VII. - En conséquence, dans les seconds alinéas des a) et b) du 3° de cet article, remplacer (deux fois) les mots :
la convention d’objectifs prévue
par les mots :
le contrat d’objectifs prévu
La parole est à Mme la ministre.
