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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26 B, amendement 1322
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 182-2-1A du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
la prévention et l’information des assurés, ainsi qu’à
La parole est à Mme la ministre.
