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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1248
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – À la fin de l'intitulé proposé par cet article pour le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, supprimer les mots :
et de l'autonomie
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
agence régionale de santé et de l'autonomie
par les mots :
agence régionale de santé
et les mots :
agences régionales de santé et de l'autonomie
par les mots :
agences régionales de santé
La parole est à Mme la ministre.
