Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1336
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 1336, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié :
« Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et avec les organismes complémentaires. Elles sont arrêtées par le directeur de l'agence régionale de santé.
II. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié, remplacer les mots :
les directeurs des organismes et services
par les mots :
le représentant au niveau régional de chaque régime
La parole est à M. Alain Vasselle.
