Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mon propos s’inscrira dans la continuité de celui de Jacky Le Menn.

Monsieur Vasselle, je vous ferai observer que nous aurions pu reprendre votre sous-amendement, même si nous ne l’avons pas fait. En effet, la rédaction de ce dernier confortait pleinement, selon nous, le texte proposé par M. le président de la commission, sur lequel nous nous étions mis d'accord ce matin, en particulier son dernier alinéa, ainsi rédigé : « Ce projet fait l’objet d’une contractualisation entre le directeur général de l’agence régionale de santé et les directeurs des organismes et services d’assurance maladie de son ressort […] ».

Pour notre part, nous aurions préféré une autre rédaction, selon laquelle la contractualisation aurait été conclue « entre le directeur général de l’agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime ». En effet, la notion de « représentant » est beaucoup plus large. Les différents régimes auraient pu désigner les personnes de leur choix pour exercer cette activité. Ainsi, cela n’aurait pas été obligatoirement le directeur, même si cette solution n’était pas exclue. Une telle rédaction aurait à mon avis répondu davantage aux souhaits des responsables des différentes caisses, qui n’ont pas manqué de saisir les divers membres de cette assemblée.

Nous regrettons donc que le sous-amendement n° 1336 ait été retiré, mais nous ne le reprendrons pas, parce que cette démarche risquerait de susciter quelques perturbations