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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 955 249 956
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 955, 249 rectifié et 956 n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des huit amendements appelés par priorité, portant sur le texte proposé pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique.
Nous en revenons aux amendements déposés sur le texte proposé pour l’article L. 1431-1 du code de la santé publique.
L’amendement n° 1038, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Patient et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. Yves Daudigny.
