Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1038

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 1038 rectifié, qui se lit ainsi :

Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique.

Veuillez poursuivre, monsieur Daudigny.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion