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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1038
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1038 rectifié est retiré.
L'amendement n° 907, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique.
La parole est à Mme Annie David.
