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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1324
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après le mot :
chargées,
insérer les mots :
en déterminant des objectifs et
La parole est à Mme la ministre.
