Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi. De 44 articles dans le projet de loi initial, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte qui en comporte 170. Je ne sais trop s’il faut nous réjouir de la richesse de ce projet de loi ou, au contraire, déplorer son manque de cohérence.

En revanche, il est indéniable que ce texte nécessite un important effort d’information et de pédagogie auprès des acteurs économiques, mais aussi des élus, si nous voulons véritablement faire vivre la réforme. J’insiste notamment sur le rôle des maires ; près d’une quinzaine de dispositions les concernent directement. Il est indispensable qu’ils prennent rapidement conscience des nouvelles compétences que ce texte leur accorde, des contraintes qu’il leur impose, ainsi que des évolutions de la fiscalité locale qu’il organise.

Je voudrais vous livrer un certain nombre de réflexions.

Tout d’abord, je regrette la déclaration d’urgence et l’examen précipité de ce projet de loi, à la fin de la session extraordinaire. Ce texte aurait pour le moins mérité deux lectures, vu la variété des thématiques abordées.