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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1019
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1019 est retiré.
L'amendement n° 1041, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots :
, y compris dans le champ des risques professionnels
La parole est à M. Yves Daudigny.
