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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Jean-Léonce Dupont, président :relevant des compétences de l’État
par les mots :
, en particulier celles prévues au 2° de l’article L. 1421-4
II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :
Elles réalisent ou font réaliser les prélèvements, analyses et vérifications prévus dans ce programme et procèdent aux inspections nécessaires ;
La parole est à Mme la ministre.
