Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1152

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 1152 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

Après le cinquième alinéa

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