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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 20 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 79
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par M. Beaumont.
L'amendement n° 1155 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le a) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Elles garantissent l'accès de tous aux soins ;
La parole est à M. René Beaumont, pour défendre l’amendement n° 79.
