Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 424, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.