Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du conseil portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4473 ;

- Décision du conseil portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4474 ;

- Comité des régions - Nomination de quatre membres et de deux suppléants (FI) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4475 ;

- Comité des régions - Nomination d’un membre (IT) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4476 ;

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4477 ;

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d’un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4478 ;

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4479 ;

- Proposition de règlement du Conseil étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4480.