Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’informe le Sénat que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 155, 2008 2009), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des affaires culturelles.