Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit les rapports sur la mise en application des lois n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 et n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et seront disponibles au bureau de la distribution.

Il a également reçu de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, présidente de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, le rapport semestriel portant sur les dépenses d’assurance maladie afférentes aux établissements de santé au titre des cinq premiers mois de l’année 2009, établi en application de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.