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Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Photo de Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, président :

Je vous rassure, monsieur Raoul, c’est un scrutin public de droit !

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