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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
—
Rejet d'une motion référendaire
source
Jean-Claude Gaudin, président
:
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
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