Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur :

Je tiens à le préciser, car la légitimité est un élément important dans notre débat de ce matin.

Venons-en maintenant au fond, et efforçons-nous de répondre à la question suivante : était-il nécessaire ou opportun de soumettre le projet de loi sur La Poste au référendum ? Je vais mettre fin dès maintenant à un insoutenable suspens en vous disant que nous ne le pensons pas, et ce pour deux sortes de raison.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion