Intervention de Michel Teston

Le Gouvernement n’ayant manifestement pas l’intention – vous me le confirmez à l’instant même – d’œuvrer en ce sens, ce sont donc les groupes de l’opposition qui demandent que ce texte soit soumis à référendum.

Tel est l’objet, mes chers collègues, de la motion référendaire que Jean-Pierre Bel vous a présentée.