Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la discussion de ce matin a du sens : elle porte sur l’état de la démocratie dans notre pays, sur l’état de nos institutions et sur la place du peuple dans le débat politique.

Nicolas Sarkozy, dans son programme de 2007, s’adressant aux Français, déclarait : « Je vous associerai aux choix des réformes. […] Je crois que l’on prend les meilleures décisions si l’on prend le temps d’écouter ceux qui sont concernés sur le terrain et que les réformes sont mieux appliquées si chacun a pu, au préalable, les comprendre et les accepter : 10% du corps électoral pourrait demander au Parlement de se prononcer sur un texte de loi. »