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Intervention de Nicolas About
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire
Nicolas About :… qui permet de demander au Président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre le projet de loi à référendum, selon les dispositions de l’article 11 de la Constitution.
Il y a deux manières d’interpréter le dépôt d’une telle motion. Certains, mal intentionnés probablement, y verront un outil d’obstruction parlementaire.
