Intervention de Claude Domeizel

L'article 31 du présent projet de loi prévoit ainsi le plafond d'emprunt autorisé pour chaque régime de retraite. Il s'élève à plus de 35 milliards d'euros.

Même si cette pratique de l'emprunt n'est pas continue, elle engendre des frais financiers. C'est là une manière plus indolore de masquer les difficultés et, surtout, de reporter une partie de l'ardoise sur les générations futures.

« Tout baigne », sauf que la question du paiement des pensions des 130 000 fonctionnaires qui seront transférés de l'État vers les conseils régionaux et généraux demeure toujours en suspens.