Intervention de David Assouline

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

… et, lorsqu’il s’agit de passer au vote, loin de consulter les sénateurs présents en séance, on recourt de façon mécanique au scrutin public !

D’un côté, vous éteignez le débat parlementaire que nous animons par notre présence et nos interventions, et, de l’autre, vous refusez le référendum !

En outre, monsieur Longuet, vous contredisez tous les arguments invoqués dans cet hémicycle pour « vendre » la révision constitutionnelle de 2008 ! Je me souviens de la place que l’UMP et Nicolas Sarkozy avaient accordée à la réforme du référendum, pour dire qu’il s’agissait d’un approfondissement de la démocratie, d’une avancée sans précédent – bien que ce droit au « référendum d’initiative à la fois parlementaire et populaire » soit très encadré, il faut le rappeler. Or vous nous avez dit que ce référendum n’avait plus rien de démocratique ! C’est sans doute la raison pour laquelle le projet loi organique qui doit permettre la mise en œuvre de ce nouveau droit, que vous aviez défendu, n’a toujours pas été soumis au Parlement !

Il me reste un reproche particulier à adresser à M. Longuet, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion