Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Christian Estrosi, ministre :

… vous avez, à de nombreuses reprises, évoqué le référendum d’initiative populaire. Vous avez sous-entendu que, si le Gouvernement ne prenait pas les dispositions pour faire voter la loi organique nécessaire, c’est parce que nous ne souhaitions pas permettre l’organisation de ce référendum dans les délais les plus rapprochés possible.

Eh bien, je vais vous apporter un certain nombre de réponses et de précisions, y compris en termes de calendrier !

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