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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire
Christian Estrosi, ministre :
Je vous annonce à cette occasion que sera déposé devant le Parlement, avant la fin de l’année, le projet de loi organique permettant d’organiser un référendum d’initiative parlementaire et populaire. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
