Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire
Christian Estrosi, ministre :
… c'est-à-dire environ 4, 5 millions de Français.
Un référendum d’initiative parlementaire et populaire peut être utilisé dans deux hypothèses.
