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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire
Christian Estrosi, ministre :
Premièrement, il peut s’agir de proposer un texte pour le cas où le Gouvernement aurait décidé de ne pas légiférer sur un sujet. Ce n’est clairement pas le cas aujourd’hui !
