Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Christian Estrosi, ministre :

Deuxièmement, il peut s’agir d’abroger un an après sa promulgation…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion