Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Christian Estrosi, ministre :

… un texte dont nos concitoyens considéreraient qu’il n’aurait pas atteint ses objectifs ou ne donnerait pas satisfaction. Eh bien, c’est simple ! Après tout, comme d’autres l’ont dit, les parlementaires ont la légitimité, au nom du peuple, pour voter la loi, et ils vont le faire.

Supposons que, dans un an, un cinquième des parlementaires considèrent que cette loi n’a pas atteint les objectifs attendus de la population : il leur appartiendra de rédiger un texte visant à abroger celui qui vous est aujourd’hui soumis.

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