Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Rejet d'une motion référendaire

Christian Estrosi, ministre :

M. Christian Estrosi, ministre. Voilà pourquoi le Gouvernement appelle le Sénat à rejeter cette motion référendaire.

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