Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Explications de vote

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Avant de mettre aux voix la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.

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