Intervention de Marie-France Beaufils

Cessez donc de nous servir à tout bout de champ une fausse argumentation ! Opposez-nous au moins des éléments juridiques tangibles, que nous pourrions alors faire examiner par des juristes ! Vous nous demandez d’apporter au débat nos remarques et nos propositions, mais vous vous refusez à les entendre !

Ensuite, vous ne voulez pas vous engager dans la voie référendaire ouverte par la réforme de la Constitution au prétexte que les nouvelles dispositions ne sont pas prêtes à être mises en œuvre. Mais – nous vous l’avons déjà indiqué hier – vous n’avez pris aucune disposition pour qu’il en aille autrement, alors que vous aviez fait en sorte que le Président de la République, quant à lui, puisse bénéficier très rapidement des nouvelles dispositions constitutionnelles.

Vous allez être bientôt prêts, nous dites-vous, à présenter le projet de loi organique ; mais alors, faites-le d’abord, puisque, comme vient de le rappeler Jean-Pierre Bel, l’ouverture définitive à la concurrence n’interviendra qu’au 1er janvier 2011 ! Vous avez donc le temps tout à la fois de rendre applicable la réforme constitutionnelle et de consulter les Français sur votre projet de loi.

Et je dis bien « votre » projet de loi, puisque c’est vous qui avez décidé de modifier le statut de La Poste. Nous, nous voulons non pas une modification de son statut, mais une amélioration de la qualité de ses interventions sur le territoire, en vue d’apporter une meilleure réponse aux besoins des habitants et de renforcer l’égalité face au service public.

C’est vous qui voulez du changement de statut ! Cessez donc de nous inviter en permanence à faire d’autres propositions : nous l’avons dit, nous voulons le maintien du statut et l’amélioration du service rendu par l’EPIC.

C’est sur ce dernier terrain que se posent les questions, mais vous ne répondez à aucune d’elles.

Avec la volonté délibérée d’appuyer la revendication de la population, je voterai donc la motion référendaire.