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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Explications de vote
Henri de Raincourt, ministre :
Je vous remercie de ce rappel, madame Demessine. Il nous est sûrement utile, mais je veux vous donner quelques chiffres.
Nous avons déjà déposé sur le bureau du Parlement onze textes sur la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle.
