Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Explications de vote

Henri de Raincourt, ministre :

Huit ont d’ores et déjà été votés. En outre, j’ai indiqué, à l’occasion de la discussion d’une résolution qui avait été présentée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, que le texte sur le référendum serait déposé sur le bureau du Parlement, comme l’a dit Christian Estrosi, avant la fin de l’année, …

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