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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 4 novembre 2009 à 9h30
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales — Explications de vote
Henri de Raincourt, ministre :
Je ne reprendrai pas ici toute la problématique, technique et juridique, constitutionnelle qui commande la mise en œuvre de la procédure référendaire ; nous l’étudions sérieusement, avec méthode.
